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Gestion espace commune
Les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains destinées à l’utilité ainsi qu’à l’usage de la totalité des copropriétaires d’un immeuble.
À la différence des parties privatives, uniquement destinées à l’usage exclusif de chaque propriétaire ou d’un locataire, les parties communes peuvent être des voies d’accès, une cour, un jardin ou encore des équipements destinés à l’usage commun.
Le règlement de copropriété définit les droits et les obligations des copropriétaires. Ce document précise également les règles de fonctionnement de l’immeuble, notamment les modalités de gestion des parties communes.
Chaque immeuble est régi par son propre règlement de copropriété. Ainsi, le syndicat d’immeuble fixe, en conformité avec certaines dispositions légales, les conditions de jouissance des parties communes et peut imposer des restrictions aux droits des propriétaires.
